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Du 25 janvier au 9 février a eu lieu une enquête publique concernant le projet d'assainissement collectif sur HEILIGENBERG. Durant cette période, les personnes intéressées étaient invitées à communiquer leurs observations.

Nous avons l'honneur de vous présenter ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'enquête public, à savoir les documents consultables durant l'enquête ainsi que les résultats de l'enquête.

Vous trouverez en premier lieu les documents qui étaient consultables au moment de l'enquête publique du 25 janvier au 9 février 2022:

- Délibération de la COMCOM lançant l'enquête publique;

- Mémoire justificatif assainissement collectif;

- Plan de zonage;

- Résumé non technique.

Vous y trouverez également pour information le PV de synthèse du commissaire-enquêteur ainsi que les réponses apportées par la COMCOM aux différentes remarques consignées:

- PV de synthèse du commissaire enquêteur;

- Rapport complet du commissaire enquêteur (3 parties):

                  * Partie 1;

                  * Partie 2;

                  * Partie 3.

- Courrier d'accompagnement des réponses de la COMCOM aux observations retenues par le commissaire-enquêteur;

- Réponses de la COMCOM.

Pour toutes questions, il est nécessaire de contacter la COMCOM, service Eau et Assainissement.

Réouverture de la déchetterie tous les samedi (sauf jours fériés) de 10 heures à 12 heures, et ceci jusqu'au 18 novembre 2023.

Ne sont autorisés que les déchets végétaux: tonte de gazon - coupe de branchage - déchets ligneux.

L'usage de la déchetterie est réservé uniquement aux habitants de la Commune dans la limite de 1 m3 par dépose. Celle-ci ne pourra se faire qu'en présence d'un responsable communal et conformément à ses indications. Tout dépôt sauvage sera réprimandé et son auteur fera l'objet de poursuites. Le dépôt de bois de palettes, de souches, de bois issu de branches ou de troncs de plus de 10 cm de diamètre et de 2 m de longueur, de bois de chantier, ou autre objet en bois (planches, meubles, etc), sont interdits.

La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement et décline toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents.

Par ailleurs, par mesure de sécurité, le nombre de véhicules est limité à trois en même temps dans l'enceinte de la déchetterie, ceci pour faciliter les manœuvres.

Pour toutes les personnes intéressées, veuillez trouver ci-joint le flyer d'inscription à la 22e édition du marché aux Puces de HEILIGENBERG qui se déroulera le dimanche 23 juillet.

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous y inscrire afin de pouvoir installer votre stand. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien.

N'hésitez pas à venir nombreux.