Plan Local d'Urbanisme de HEILIGENBERG

Etapes d'avancée du PLU

Par délibération datée du 5 juin 2024, le conseil municipal a décidé d'engager la procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme:

- Délibération du 5 juin 2024 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Après plusieurs réunions de travail en commissions réunies, le projet a été suffisamment avancé pour permettre le débat en conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s'est tenu le 9 octobre 2024:

- Délibération du 9 octobre 2024 sur le débat d'orientation du PADD.

A l'heure actuelle, le projet de PLU est en cours de discussion entre la commune et les Personnes Publiques Associées (services préfectoraux, communauté de communes, SCoT, ...).

Porté à connaissance.

En application des articles L.132-1 à 3 et R.132-1 du Code de l'Urbanisme, le préfet transmet à la commune élaborant un PLU les dispositions particulières applicables au territoire concerné. Ce Porté à Connaissance doit être mis à disposition du public. Il est possible de télécharger le télécharger ainsi que l'ensemble de ses annexes en cliquant sur le lien ci-dessous:

- Porté à Connaissance,

Haut de page
Outils d'accessibilité