Plan Local d'Urbanisme de HEILIGENBERG
Etapes d'avancée du PLU
Par délibération datée du 5 juin 2024, le conseil municipal a décidé d'engager la procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme:
- Délibération du 5 juin 2024 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Après plusieurs réunions de travail en commissions réunies, le projet a été suffisamment avancé pour permettre le débat en conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s'est tenu le 9 octobre 2024:
- Délibération du 9 octobre 2024 sur le débat d'orientation du PADD.
Le projet de PLU a ensuite été soumis pour observations aux Personnes Publiques Associées (services préfectoraux, communauté de communes, SCoT, ...).
Arrêt du projet de PLU.
Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le conseil municipal a voté la délibération arrêtant le projet de PLU.
- délibération n° 25/2228 du 29 janvier 2025 arrêtant le projet de PLU.
Le projet arrêté de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associés pour avis.
Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de HEILIGENBERG
L'enquête publique s'est déroulé du 24 septembre au 27 octobre 2025, sous la direction de Mme Joëlle BAUMMANN, commissaire enquêteur indépendant nommé par le Tribunal Administratif de STRASBOURG. L'ensemble de la population villageoise ainsi que des propriétaires était invité à se prononcer sur le dit projet. Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.registre-dematerialise.fr/6521/
Ces documents sont consultables durant un an à partir de leur publication, soit jusqu'au 5 décembre 2026.
Porté à connaissance.
En application des articles L.132-1 à 3 et R.132-1 du Code de l'Urbanisme, le préfet transmet à la commune élaborant un PLU les dispositions particulières applicables au territoire concerné. Ce Porté à Connaissance doit être mis à disposition du public. Il est possible de télécharger le télécharger ainsi que l'ensemble de ses annexes en cliquant sur le lien ci-dessous:
Fin de l'enquête publique
L'enquête publique sur le PLU de HEILIGENBERG, démarrée le 24 septembre 2025, s'est officiellement clôt le 27 octobre 2025 à 17 heures.
A l'issue de celle-ci, Mme Joëlle BAUMMANN, commissaire enquêteur désignée par le tribunal de Strasbourg, a communiqué à la commune de HEILIGENBERG ses conclusions dans un rapport qui est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous. Cette consultation sera possible pendant un an à partir de sa mise en ligne, soit jusqu'au 5 décembre 2026:
- Rapport de Mme la commissaire enquêteur suite à l'enquête publique concernant le PLU de HEILIGENBERG;
Approbation du PLU de HEILIGENBERG.
Lors de sa séance du 17 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'urbanisme. Celui-ci ayant été adopté, c'est désormais lui qui devient opposable. C'est désormais sur la base de ce PLU que seront instruites toutes les demandes d'urbanisme et non plus sur le RNU.
- délibération n° 25/2258 du 17 décembre 2025 approuvant le PLU.
Documents relatifs au PLU de HEILIGENBERG approuvés lors du conseil municipal du 17 décembre 2025.
- 1a) Rapport de présentation;
- 1b) Rapport de présentation justifications;
- 1c) Rapport de présentation evaluation environnementale;
-1d) Rapport de présentation non technique;
- 2) Projet d'Aménagement et de Développement Durable;
- 3) Règlement;
- 4) Plan de zonage;
- 5a) Orientations d'Aménagement et de Programmation;
- 5b) Orientations d'Aménagement et de programmation;
- 6a) Annexe Servitudes: liste;
- 6b) Annexe Servitudes: plan;
- 7a) Annexe Sanitaire;
- 7b) Annexe Sanitaire: plan des réseaux;
- 7c) Annexe Sanitaire: zonage assainissement;
- 8) Annexe PPRI;
- 9) Annexe Classement sonore;
- 10) Annexe Forêt relevant du régime forestier;
- 11) Annexe Droit de Préemption Urbain;
Ces documents sont consultables sur le site "Géoportail de l'Urbanisme": https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les documents sont également consultables en mairie aux horaires habituels d'ouvertures au public.