Plan Local d'Urbanisme de HEILIGENBERG
Etapes d'avancée du PLU
Par délibération datée du 5 juin 2024, le conseil municipal a décidé d'engager la procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme:
- Délibération du 5 juin 2024 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Après plusieurs réunions de travail en commissions réunies, le projet a été suffisamment avancé pour permettre le débat en conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s'est tenu le 9 octobre 2024:
- Délibération du 9 octobre 2024 sur le débat d'orientation du PADD.
A l'heure actuelle, le projet de PLU est en cours de discussion entre la commune et les Personnes Publiques Associées (services préfectoraux, communauté de communes, SCoT, ...).
Arrêt du projet de PLU.
Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le conseil municipal a voté la délibération arrêtant le projet de PLU.
- délibération n° 25/2228 du 29 janvier 2025 arrêtant le projet de PLU.
L'ensemble des documents du projet arrêté est consulatbles en cliquant sous les liens ci-dessous:
- 1a) Rapport de présentation;
- 1b) Rapport de présentation justifications;
- 1c) Rapport de présentation evaluation environnementale;
-1d) Rapport de présentation non technique;
- 2) Projet d'Aménagement et de Développement Durable;
- 3) Règlement;
- 3b) Synthèse saisine CDPENAF;
- 4) Plan de zonage;
- 5) Orientations d'Aménagement et de Programmation;
- 6a) Annexe Servitudes: liste;
- 6b) Annexe Servitudes: plan;
- 7a) Annexe Sanitaire;
- 7b) Annexe Sanitaire: plan des réseaux;
- 7c) Annexe Sanitaire: zonage assainissement;
- 8) Annexe PPRI;
- 9) Annexe Classement sonore;
- 10) Annexe Forêt relevant du régime forestier.
Les documents sont également consultables en mairie aux horaires habituels d'ouvertures au public.
Porté à connaissance.
En application des articles L.132-1 à 3 et R.132-1 du Code de l'Urbanisme, le préfet transmet à la commune élaborant un PLU les dispositions particulières applicables au territoire concerné. Ce Porté à Connaissance doit être mis à disposition du public. Il est possible de télécharger le télécharger ainsi que l'ensemble de ses annexes en cliquant sur le lien ci-dessous: